Contenu actualisé le 29.06.2017

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Prévention des arnaques

Tous les jours, des entrepreneurs luxembourgeois font l’objet de tentatives d’arnaques. Nombreux sont les entrepreneurs qui en sont victimes chaque année, que ce soit à cause d’un manque d’attention de leur part ou d’une arnaque bien présentée. Ces arnaques ou escroqueries affectent gravement les entreprises, ce qui a conduit la Chambre des Métiers à mettre en place cette rubrique intitulée «Prévention des arnaques».

1 milliard d’euros

Telle est l’estimation du préjudice annuel dû aux arnaques subi par les entreprises du Benelux.

Les arnaques sont des tentatives d’escroqueries qui ont une présentation trompeuse et qui ont pour but de vouloir tromper le client, dans notre cas, l’entrepreneur. Il faut savoir qu’il existe plusieurs types d’arnaques. Celles qui sont les plus rencontrées sont les arnaques au répertoire professionnel/arnaque à l’annuaire, les fausses factures ou encore les arnaques téléphoniques.

Sachant la charge quotidienne de travail à laquelle un entrepreneur doit faire face, il arrive que ce dernier signe rapidement un formulaire quelconque, sans vraiment prendre le temps de le lire en entier (surtout les petites lignes) et se retrouve ainsi lié par un contrat sur plusieurs mois, voire sur plusieurs années, ce qui lui coute très cher, et ce sans recevoir un service en retour.

C’est pour cela que la Chambre des Métiers a créé cette rubrique, qui aura pour but d’informer les entrepreneurs sur les arnaques en cours et qui sera mise à jour à chaque fois que la Chambre des Métiers aura connaissance de nouvelles arnaques.

Néanmoins, cette rubrique ne pourra fonctionner qu’avec votre aide. C’est la raison pour laquelle la Chambre des Métiers demande à ses membres de bien vouloir collaborer à cette nouvelle rubrique en lui transmettant chaque contrat, formulaire, adresse internet, ou autre. (avec document à l’appui) qui leur semblera suspect. Cette collaboration permettra de faire circuler l’information à tous les entrepreneurs et ainsi de mettre en place une mesure de prévention.

La Chambre des Métiers rappelle également la nécessité de ne jamais signer un document sans l’avoir lu entièrement, au préalable, même sous pression téléphonique.

Les documents sont reproduits ci-après car ils soulèvent, aux yeux de la Chambre des Métiers, et en l’état des éléments en sa possession, de sérieux doutes concernant leur adéquation avec les usages et les bonnes pratiques en vigueur au Grand-Duché.

La Chambre des Métiers ne garantit pas que ces documents recèlent juridiquement une escroquerie stricto sensu, mais elle attire l’attention de ses lecteurs quant aux conséquences financières qu’une signature pourrait engendrer.

La Chambre des Métiers décline donc toute responsabilité de l’utilisation qui pourrait être faite de cette rubrique «Prévention des arnaques» et des informations y mentionnées.

1. Qu’est-ce qu’une arnaque?

En droit, une arnaque s’apparente à un délit d’escroquerie. Les formes les plus répandues d’arnaques sont les suivantes:

  • Fausses factures
    Facture ou rappel laissant supposer l’existence d’un contrat en fait inexistant. Le paiement de cette facture entraîne l’acceptation de l’offre.
  • Répertoire professionnel
    Invitation de figurer ou de mettre à jour ses données dans un annuaire professionnel, reprenant en petits caractères, l’engagement à payer des frais d'inscription prohibitifs sur plusieurs années.
  • Démarchage publicitaire
    Incitation à souscrire soi-disant gratuitement à une insertion publicitaire dans un magazine ayant un prétendu grand retentissement, alors que l’offre devient payante au bout d’un mois d’essai.
  • Nom de domaine (Slamming)
    Par le biais de faux avis de renouvellement, noms de domaine libre à vendre, faux registre ou l’annuaire, le fraudeur tente de faire pression sur le titulaire d’un nom de domaine afin de dérober des sommes parfois très importantes.
  • Phishing
    Tentatives de dérober des mots de passe de comptes bancaires ou numéros de cartes de crédit pour détourner des fonds en se faisant passer pour des organismes de notoriété.
  • Enregistrement de marques, dessins et modèles
    Invitation à acquitter un montant démesuré pour l’enregistrement ou le renouvellement d’une marque alors que ceux-ci n’offrent pas la protection de propriété intellectuelle.
  • Factures fantômes
    Offres déguisées sous forme de factures avec mention en petits caractères «ceci n’est pas une facture mais une offre/proposition». Elles se rapportent à des services ou des marchandises qui n'ont jamais été fournis et dont l'escroc espère qu'elle sera payée par mégarde par les services administratifs.
  • Le mail émanant de la Direction
    Vise à tenter d'extorquer des virements à une société préalablement étudiée, en envoyant un e-mail dans lequel l'auteur se fait passer pour le dirigeant ou le gérant de l'entreprise, adressé au salarié compétent, afin qu'il effectue le/les virement(s). Ce mail contient le nom d'un cabinet d'avocats existant et soit le salarié doit contacter le cabinet, soit il reçoit un appel de l'auteur de l'arnaque qui se fait passer pour le cabinet.

2. Comment se prémunir?

Toute arnaque/tentative d’arnaque se caractérise par des manœuvres déloyales, trompeuses et/ou intimidatrices de la part de son auteur.

Contrairement au droit de la consommation, le droit civil ne protège pas spécifiquement les entreprises victimes d’une pratique commerciale déloyale. Il est donc conseillé d’être très vigilant, et en particulier d’avoir les réflexes suivants:

  • vérifier toujours l’identité exacte de votre correspondant ;
  • lire l’entièreté du document soumis à votre signature ;
  • évaluer l’intérêt de la proposition ;
  • ne pas communiquer pas vos données personnelles ou bancaires à des inconnus ;
  • prendre le temps de réfléchir ;
  • stopper immédiatement tout entretien ou échange de mails qui vous mettent mal à l’aise !

3. Comment réagir en présence d’une arnaque/tentative d’arnaque?

En présence d’une arnaque/tentative d’arnaque, merci de bien vouloir contacter la hotline du Ministère de l’Economie au 247-847-96.

Il est conseillé aux entreprises victimes d’introduire une plainte auprès du Commissariat de Police dans le ressort de leur siège social et/ou d’introduire une plainte pour tentative d’escroquerie auprès du Parquet de Luxembourg (Cellule de Renseignement Financier).

Le Parquet peut décider d’engager des poursuites en fonction du nombre de victimes recensées, du coût des poursuites et la traçabilité des personnes en cause.

Infobox

Vos conseillers à la Chambre des Métiers
, tél.: 42 67 67 - 352, fax: 42 67 87
, tél.: 42 67 67 - 252, fax: 42 67 87

Contacts utiles
Police Grand-Ducale
Tél. : +352 4997-1, Fax: +352 4997-2099,

Parquet, Cellule de Renseignement Financier
Tél. : (+352) 475981-447, Fax : (+352) 26 20 25 29

Informations supplémentaires
Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

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