Contenu actualisé le 05.05.2017

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Cessation de l'activité

La cessation de l’activité d’une entreprise consiste en l'arrêt total de son activité économique. Elle engendre bon nombre de conséquences et vise plusieurs hypothèses. Vous pourrez être amené à vous y intéresser au gré de thématiques diverses et variées, abordées en détails dans le cahier juridique «Cessation de l’activité».

1. Quand et comment peut-on liquider des stocks?

Dans quelles hypothèses est-il possible de procéder à la vente des stocks sous forme de liquidation? Quelles prescriptions la vente sous forme de liquidation doit-elle alors respecter?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 1

2. Comment procéder à une cessation des activités?

Lorsqu’une cessation des activités intervient, quelles sont les formalités qu’il incombe d’accomplir auprès des Administrations? Ces obligations sont-elles différentes selon qu’il s’agisse de la cessation des activités d’une entreprise individuelle ou d’une société?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 2

3. Quelles sont les règles pour liquider une société?

Dans certaines hypothèses, la loi prévoit que le juge peut prononcer la dissolution d’une société. Quels sont ces cas Quelle que soit son origine, la disparition d’une société entraîne sa liquidation en vue du partage de l’éventuel actif net. Quelle est la procédure légale? Savez-vous qu’il existe en ce domaine une procédure simplifiée née de la pratique?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiches 3 & 4

4. Quelles sont les responsabilités des liquidateurs?

Quels sont les pouvoirs des liquidateurs en cas de cessation d’activité? Parallèlement, quelles sont les responsabilités auxquelles ils se voient, de fait, exposés?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 5

5. Quelles sont les règles pour déclarer une cessation des paiements?

Savez-vous qu’en cas de cessation de paiements, il est nécessaire d’en faire l’aveu auprès du greffe du Tribunal d’Arrondissement? Quand cet aveu doit-il être opéré et par qui? Quelle documentation doit en outre accompagner l’aveu?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 6
Les dispositions générales concernant les aveux de faillite sont téléchargeables cidessous (modèle 1)
Les dispositions particulières concernant l’aveu de faillite d’une personne morale est téléchargeable ci-dessous (modèle 2)
Les dispositions particulières concernant l’aveu de faillite d’un commerçant en nom personnel est téléchargeable ci-dessous (modèle 3)
Un modèle de Déclaration de cessation des paiements est téléchargeable cidessous (modèle 4)

6. Quelles sont les règles pour déclarer une créance dans une faillite?

Vous avez déjà entendu dire qu’en cas de faillite d’un débiteur, il était nécessaire de déclarer sa créance afin d’envisager de la recouvrir. Comment est-on informé d’une faillite? Quel est le délai pour déclarer une créance et comment faut-il procéder?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 7
Un modèle de Déclaration de créance est téléchargeable ci-dessous (modèle 5)

7. Le jugement déclaratif de faillite

Si un état de cessation de paiements est constaté par le Tribunal, la faillite sera alors déclarée. Quelles sont les conséquences en découlant? Par ailleurs, quelles seront les missions du curateur? A quand sera fixée la date de cessation des paiements? Qu’est-ce que la période «suspecte» et quel est le sort des actes accomplis pendant celle-ci?

En cas de cessation des activités d’un débiteur, il est possible qu’il existe plusieurs créanciers, ne se trouvant pas tous dans une situation similaire. Dès lors, quel est l’ordre de paiement des créanciers? Certains se verront-ils payés avant d’autres?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 8

8. Quelles sont les responsabilités civiles encourues en cas de faillite?

En plus de la responsabilité contractuelle et délictuelle de droit commun, un dirigeant d’une société en faillite a le risque d’être déclaré en «faillite personnelle». Que vise exactement cette notion? Par ailleurs, savez-vous que certaines sanctions sont applicables en cas de faute(s) grave(s) et caractérisée(s) ayant contribué à la faillite?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 9

9. Quelles sont les responsabilités pénales encourues en cas de faillite?

Savez-vous que la banqueroute peut être «simple» ou «frauduleuse»? Dans quel(s) cas sont-elles prononcées?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 10

10. Quels sont les effets de la faillite sur le droit d’établissement?

La faillite entraîne la perte de l’autorisation d’établissement. Est-il possible de pro-céder à une demande en obtention d’une nouvelle autorisation d’établissement? Quelles sont alors les hypothèses envisageables?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 11

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