Contenu actualisé le 05.05.2017

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Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Vous pourrez être amené à vous y intéresser au gré de thématiques diverses et variées, abordées en détails ci-dessous.

1. Les heures d’ouverture des magasins

Si certains magasins de détail sont soumis à des heures de fermeture obligatoires, ce n’est pas le cas de tous les établissements.

Ainsi, que faut-il exactement entendre par «magasins de détail» et, le cas échéant, quels sont ceux dont les heures d’ouverture et de fermeture sont strictement réglementées?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, fiche 1

2. La règlementation de certaines pratiques commerciales

Certaines pratiques commerciales font l’objet de règlementations particulières.

Quand et à quelles conditions est-il possible de vendre des produits «en solde»?
A quel moment et de quelle manière est-il envisageable de réaliser des ventes sous forme de liquidation?

En outre, la publicité comparative qui, explicitement ou implicitement, identifie un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent, n’est possible que si de strictes conditions sont respectées. Les connaissez-vous?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, fiche 2

3. L’interdiction des ventes à perte

Il est fréquemment entendu que les ventes à perte sont interdites. Mais qu’est-ce qu’exactement qu’une «vente à perte»? Et savez-vous qu’il existe néanmoins des cas exceptionnels dans lesquels il est possible de vendre «à perte»?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, fiche 3

4. L’interdiction de la concurrence déloyale

Afin de sanctionner la concurrence déloyale, il est au préalable nécessaire de savoir la dé-finir. Une liste, non exhaustive, des actes susceptibles d’être qualifiés «actes de concurrence déloyale» est fournie à titre indicatif dans le cahier «Droit de la concurrence».

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, fiche 4

5. L’interdiction de la publicité trompeuse

Toute publicité qui, d’une manière quelconque, induit en erreur ou est susceptible d’induire en erreur les personnes auxquelles elle s’adresse est interdite. Néanmoins, comment définir exactement le caractère trompeur d’une publicité? Comment les juges l’apprécient-ils?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, fiche 5

6. La liberté des prix

Le principe étant celui de la liberté des prix pratiqués, savez-vous qu’il existe cependant des cas où l’Etat se doit d’intervenir dans leur fixation? Avez-vous par ailleurs conscience de l’obligation d’information des consommateurs quant aux prix?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, fiche 6

7. L’interdiction des ententes

Toute entente ayant pour objet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché est en principe interdite. Quelle est l’étendue exacte de cette interdiction et quelles en sont les exceptions? Y’a-t-il des échanges d’informations qui doivent faire l’objet d’une appréciation au cas par cas? Qu’en est-il des accords de normalisation?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, fiche 7

8. L’interdiction des abus de position dominante

Vous avez déjà entendu parler de l’interdiction, pour une ou plusieurs entreprises, d’exploiter de façon abusive une position dominante. Mais quels sont donc concrètement les faits visés par la loi et quels sont ceux sanctionnés en pratique?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, fiche 8

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