Contenu actualisé le 12.05.2017

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Droit des contrats

Droit des contrats

Chacun, dans son quotidien, peut se retrouver confronté au droit des contrats. Vaste matière constituant une branche essentielle du droit des obligations, il vise à définir les règles de droit qui formalisent les devoirs entre deux et plusieurs personnes.

Vous pourrez être amené à vous y intéresser au gré de thématiques diverses et variées, abordées en détails dans le cahier juridique «Droit des contrats».

1. Que recouvre les notions de «contrat» et de «responsabilité contractuelle»?

Dans le cadre de votre activité, conclure un contrat est monnaie courante. Quelle est la définition d’un contrat? Un écrit est-il nécessaire? Quelles sont les différences entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle? Quelle est la teneur exacte des obligations contractuelles «de moyen» et «de résultat»?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique «Droit des contrats», Fiches 1 à 4

2. Que recouvre la notion de réparation contractuelle?

Lorsqu’une responsabilité contractuelle est engagée, quelles sont les différentes solutions envisageables: octroi de dommages et intérêts, réparation ou remplacement? Comment et sous quelles conditions un contrat peut être annulé?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique «Droit des contrats», Fiches 5 à 6

3. Quelles clauses contractuelles sont possibles en matière de «responsabilité» et de «réparation»?

Afin de vous prémunir au maximum dans le but d’éviter certains litiges, il vous est possible d’insérer dans vos contrats des clauses limitatives de responsabilité, mais également des clauses prévoyant par anticipation, une réparation en cas de dommage. Avez-vous connaissance des conditions d’application de ces clauses?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique «Droit des contrats», Fiches 7 à 9

4. La facture

Savez-vous qu’il existe des situations où l’émission d’une facture est obligatoire, et d’autres où elle ne l’est pas? Emettre une facture nécessite en outre d’y énoncer certaines mentions obligatoires. Figurent-elles toutes sur vos factures? Avez-vous par ailleurs déjà entendu parler de la notion de «facture acceptée»?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique «Droit des contrats», Fiches 10 à 12
Modèle de facture

5. Quelles sont les obligations du vendeur?

En matière de vente d’immeubles à construire, ou en matière de vente de biens meubles corporels à des consommateurs, le vendeur doit répondre à certaines obligations. Avez-vous connaissance des tenants et des aboutissants de l’obligation de délivrance? Délimitez-vous le contenu de la garantie d’éviction ou de la garantie des vices cachés?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique «Droit des contrats», Fiche 13

6. Quelles sont les principales «prescriptions»?

Certains droits s’acquièrent ou s’éteignent par l’écoulement d’un certain délai et sous certaines conditions. Connaissez-vous la durée des prescriptions les plus fréquentes ainsi que leurs causes de suspension ou d’interruption?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique «Droit des contrats», Fiches 14 à 15

7. Le contrat de bail commercial

Bail à loyer de locaux auxquels les parties donnent une destination commerciale, industrielle ou artisanale, le contrat de bail commercial est soumis à un statut particulier.

Savez-vous qu’il est nécessaire de procéder à son enregistrement et que la charge des réparations peut incomber soit au bailleur, soit au locataire selon les cas? La durée du bail commercial, son loyer, l’interdiction de céder ou de sous-louer le bail, son renouvellement préférentiel et le sursis commercial sont également des thèmes abordés dans ce cahier juridique.

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique «Droit des contrats», Fiches 16 à 18
Modèle de contrat de bail commercial
Modèle d’état des lieux

Infobox

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