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Droit des sociétés & Responsabilités des dirigeants

Droit des sociétés & responsabilités des dirigeants

D’une manière générale, le droit des sociétés peut être défini comme l'ensemble des règles de droit régissant la vie des sociétés, de leur «naissance» (on parle de création) à leur «mort» (liquidation). Vous pourrez être amené à vous y intéresser au gré de thématiques diverses et variées, abordées en détails ci-dessous.

1. Exercice en nom propre ou sous une forme sociétale?

Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous hésitez quant à la forme sous laquelle vous pourriez vous établir: entreprise individuelle ou société ? Quelles différences princi-pales caractérisent l’une et l’autre forme?

 Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 1

2. Quelles sont les différentes formes de sociétés?

S’il existe plusieurs formes de sociétés, on distingue traditionnellement les sociétés de personnes des sociétés de capitaux.

Ce cahier juridique vous propose des tableaux comparatifs sociétés de personnes / sociétés de capitaux, ou encore sociétés anonymes / sociétés à responsabilité limitée. Vous trouverez en outre un tableau récapitulatif des caractéristiques des différentes formes de sociétés commerciales.

3. Quelles sont les autres possibilités de groupements ou d’associations?

A côté des sociétés commerciales, il existe d’autres formes de structures appréhendées par le droit. Que visent exactement les notions de «succursales», «groupements d’intérêts économiques», «associations momentanées» ou encore «associations en participation»?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 3
Un modèle d’Association sans but lucratif est téléchargeable ci-dessous (Modèle 8)
Un modèle de Groupement d’intérêt économique est téléchargeable ci-dessous (Modèle 9)

4. Quelle est la responsabilité pénale des personnes morales?

La responsabilité pénale des personnes morales est une nouveauté, puisqu’elle a été introduite par une loi du 3 mars 2010. Avez-vous connaissance de ce à quoi elle correspond?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 4
Un modèle de Délégation de pouvoirs est téléchargeable ci-dessous (Modèle 10)

5. Quelles sont les prescriptions particulières en droit des sociétés?

En droit des sociétés, certaines prescriptions de cinq ans existent. Savez-vous exactement quelles hypothèses elles visent?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 5

6. Quelle est la responsabilité civile des dirigeants de sociétés?

Avez-vous connaissance que la responsabilité des dirigeants peut être de nature contractuelle ou délictuelle? Que cette responsabilité n’est limitée aux administrateurs ou gérants, mais peut être étendue à d’autres personnes?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 6

7. Quelle est la responsabilité civile des administrateurs et des gérants?

Savez-vous ce qu’il est exactement entendu par «faute» dans le cadre de la responsabilité «pour faute» des dirigeants? Il existe une responsabilité aggravée des dirigeants pour vio-lation des statuts ou de la loi sur les sociétés commerciales. Qui concerne-t-elle et quelle en est l’étendue?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 7

8. Quelle est la responsabilité pénale des dirigeants?

Cette étude va vous permettre de bien délimiter ce que renferme la notion de responsabilité pénale des dirigeants.

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 8

9. Quelles sont les autres responsabilités des dirigeants?

On sait que les dirigeants peuvent être confrontés à d’autres types de responsabilités, que ce soit suite à des engagements donnés pour une société en formation, qu’il s’agisse d’en répondre à l’égard de l’Administration des Contributions Directes ou de la Sécurité Sociale, ou encore qu’elle touche au droit d’établissement ou au non-respect de certaines condi-tions d’exploitation. Quelle est exactement la teneur de ces différents types de responsabilités?

Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique ci-dessous, Fiche 9

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