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Contrôle des installations du bâtiment / installateurs

SCRB Aération

1. Qui a le droit d'effectuer les révisions aux installations de chauffage au gaz, au gasoil ou à combustible solide?

Les révisions (inspections périodiques) aux installations de chauffage ne peuvent être effectuées que par des personnes qui disposent d'un «certificat de contrôleur» et employées auprès d'une entreprise légalement établie en tant que installateur de chauffage-sanitaire-frigoriste.

Pour effectuer les révisions, le contrôleur doit disposer des instruments de mesure conformes.

2. Comment devenir un contrôleur agréé?

Chaque année, la Chambre des Métiers organise plusieurs cycles de formation pour futurs «contrôleurs agréés» en collaboration avec l'Administration de l'Environnement, respectivement avec le Ministère de l'Economie - Direction générale Énergie. A l'issue de la formation, le candidat doit se soumettre à des épreuves théorique et pratique.
Les candidats doivent en plus justifier ou bien d'une formation de base du niveau du C.A.T.P. / D.A.P dans le métier concerné ou dans une branche apparentée ou bien d'une formation technique supérieure.

3. Quels sont les instruments de mesure nécessaires?

Les instruments de mesure dont le service SCRB de la Chambre des Métiers et les entreprises habilitées à effectuer les opérations de révision doivent disposer sont les suivants:


3.1. Installations au gasoil ou à combustible solide:

  1. Appareils de mesure pour O2 ou CO2
  2. Thermomètre
  3. Pompe à suie
  4. Echelle des gris


3.2. Installations au gaz:

  1. Analyseur électronique de combustion servant à mesurer le rendement thermique de la combustion, la température des fumées, la teneur en O2, CO2, CO dans les fumées, le tirage de la cheminée et équipé d'une sonde multi-trous pour la détermination de la valeur moyenne en CO, d'une sonde de température de l'air comburant, d'une sonde pour mesurer l'étanchéité du conduit de fumées, d'une sonde à compensation H2;
  2. Miroir avec sonde télescopique;
  3. Miroir pour déterminer le point de rosée ou indicateur de refoulement de fumée;
  4. Endoscope;
  5. Appareil de mesure de la pression de gaz;
  6. Mètre;
  7. Chronomètre.

4. Comment faire agréer les instruments de mesure?

Les instruments de mesure doivent être présentés tous les 2 ans, pour vérification, à un laboratoire spécialisé, agréé à cet effet.
Le certificat de contrôle doit être remis au service SCRB pour validation.

Coordonnées des laboratoires agréés


5. Quels sont les principes fondamentaux pour les installations à gaz?

Le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz s'applique aux installations fixes de combustion alimentées en gaz naturel ou en gaz liquéfié d'une puissance entre 4 kW et 3 MW, à partir du robinet principal d'arrêt. Les installations tombant sous le coup de la loi dite commodo-incommodo ne sont généralement pas concernées.
Tous les travaux aux installations en question ne peuvent être réalisés que par des entreprises qui sont habilitées à cet effet, à savoir les entreprises d'installations de chauffage-sanitaire-frigoriste qui sont légalement établies et qui ont souscrit une assurance responsabilité civile selon certains critères bien définis.

Les installations doivent être soumises à une révision tous les quatre ans. Sont habilitées à la révision les entreprises qui disposent des instruments de mesure remplissant les conditions et d'un certificat de contrôleur pour installations de combustion alimentées en gaz. Les critères à contrôler lors de la révision sont les mêmes que ceux qui sont contrôlés lors de la réception.

6. Quels sont les principes fondamentaux pour les installations alimentées en gasoil?

Le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 prescrit pour les installations alimentées en gasoil d'une puissance nominale entre 7 et 1000 kW les valeurs suivantes en relation avec la combustion:

Indice de suie:

Installations nouvelles (mises en service après le 22 octobre 2014) : ≤ 1 (échelle Bacharach)

Installations existantes: ≤ 2 (échelle Bacharach)
Résidus d'huile: néant
CO: max. 1350 mg/m3
Rendement de combustion:

Installations nouvelles de 7 à 50 kW: 90%

Installations nouvelles de 50 à 1000 kW: 91%

Installations existantes de 7 à 1000 kW: 90%

Oxydes d'azote (certificat constructeur)

≤ 120 kW: max. 110 mg/kWh

> 120 kW et ≤ 500 kW: max. 120 mg/kWh

> 500 kW et < 1000 kW: max. 185 mg/kWh

7. Qu'est-ce que le "Heizungscheck"?

La directive européenne 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments prescrit dans son article 14 une inspection périodique des systèmes de chauffage existants, ainsi que dans son article 16 l'établissement d'un rapport d'inspection comprenant des recommandations pour l’amélioration rentable de la performance énergétique du système inspecté.

Cette exigence est transposée en droit luxembourgeois par le biais du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou solide (article 18), d'une part, et par le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz (article 11), d'autre part.
Cette inspection comprend une évaluation du rendement de la chaudière et de son dimensionnement par rapport aux exigences en matière de chauffage du bâtiment.

L'évaluation du rendement correspond à la «révision» habituelle à exécuter par les contrôleurs agréés qui devra toujours être effectuée selon les échéances connues.

L'évaluation du dimensionnement de l'installation, à effectuer lors de la révision, est unique, et doit seulement être répétée si le système de chauffage subit des modifications majeures et/ou si les exigences en matière de chauffage de l'immeuble changent.

Dans le cadre de l'inspection, un rapport d'inspection doit être remis à l'exploitant de l'installation qui contient les résultats des mesures et de l'évaluation du dimensionnement, ainsi que des recommandations pour l’amélioration rentable de la performance énergétique de l'installation.

Afin de faciliter aux installateurs l'exécution de l'inspection et de l'évaluation de la performance énergétique, un outil pratique a été développé – le «HeizungsCheck Luxembourg» selon la norme DIN EN 15378.

L'outil «HeizungsCheck» est mis gratuitement à disposition des installateurs sur la plateforme Extranet du «Service de Contrôle et de Réception du Bâtiment» (eSCRB) de la Chambre des Métiers.

Pour les personnes souhaitant recevoir des informations supplémentaires sur l'application de cet outil, la Chambre des Métiers propose de courtes séances de formation dont les dates sont publiées dans la rubrique Ma Formation Continue.

Des informations supplémentaires relatives au «HeizungsCheck» peuvent être consultées sur www.heizungscheck.lu ou sur le Portail de l'Environnement.

L'outil «HeizungsCheck» peut être installé sur les ordinateurs. Un guide relatif à l'utilisation ainsi qu'un dépliant sont installés en même temps. Le cas échéant, des droits d'administrateur sont exigés à cet effet.

Les configurations suivantes sont exigées: Système d'exploitation: Windows avec Microsoft Excel à partir de 2003.

Infobox

Votre conseiller à la Chambre des Métiers
Service de Contrôle et de Réception du Bâtiment (S.C.R.B.)
Alain Petit, tél.: 42 67 67 - 236,

Heizungscheck
Questions d'ordre informatique
, Goblet Lavandier & Ass., tél.: 43 66 76-319

Questions d'ordre réglementaire
, Administration de l'Environnement, tél.: 40 56 56-653

Ministère de l'Economie - Direction générale Énergie
, tél: 247-84115
, tél.: 247-84181

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