Contenu actualisé le 04.10.2016

Conditions générales de participation aux formations

A qui s'adressent les formations ?

Les formations techniques sont destinées aux entreprises affiliées à la Chambre des Métiers, aussi bien aux dirigeants d’entreprises qu’à leurs collaborateurs.

Les cours de gestion et d'organisation d'entreprise sont ouverts à tout public.

Comment s'inscrire ?

Pour vous inscrire à un cours ou à un séminaire, veuillez vous inscrire via le formulaire en ligne au plus tard 10 jours ouvrables avant le début du cours. Dès réception de votre inscription par nos services, un accusé de réception vous sera adressé par courrier ou par e-mail.

Confirmation définitive

À partir du moment où le nombre minimal de participants est atteint et après validation de votre inscription, une confirmation définitive vous sera adressée au plus tard 5 jours avant le début de la formation. Toute inscription à un cours ou séminaire implique le paiement des frais d’inscription.

Désistement

Tout désistement doit être notifié par écrit. Un candidat qui annule son inscription moins de 5 jours ouvrables avant la formation doit payer l’entièreté des droits d’inscription à l’exception du motif de maladie du participant (sur présentation d’un constat d’incapacité de travail). Le remplacement d’une personne inscrite par un autre participant est possible et est à notifier avant le début de la formation.

Certificat de participation et facturation

Un certificat de participation est adressé à toute personne qui justifie d’une présence d’au moins 80 % à un cours ou séminaire. La facture vous sera adressée avec le certificat de participation.

La Protection des données

1. Gestion des cours et examens du Brevet de maîtrise

La Chambre des Métiers est responsable des traitements des données personnelles qui lui sont communiquées dans ce formulaire d’inscription. Ces données personnelles sont traitées conformément à la loi modifiée du 2 août 2002. Elles sont collectées dans le cadre des activités légales de la Chambre des Métiers. Aux fins de la gestion et de l’organisation des cours et des examens du Brevet de Maî-trise, les données nécessaires sont susceptibles d’être communiquées à des tiers. En cas de réussite au Brevet de Maîtrise, les données nominatives seront publiées par la Chambre des Métiers dans le cadre de la remise officielle du diplôme. La personne concernée dispose d’un droit d’accès aux données la concernant et de rectification de ces données.

2. Gestion et organisation des cours de la formation professionnelle / des séances d’information & séminaires

Protection des données personnelles. La Chambre des Métiers est responsable des traitements des données personnelles qui lui sont communiquées dans le cadre de la participation à un cours ou à un séminaire. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi modifiée du 2 août 2002. Elles sont collectées dans le cadre des activités légales de la Chambre des Métiers. Aux fins de l’organisation des cours/séminaires et des examens, les données nécessaires sont susceptibles d’être communiquées à des tiers. La personne concernée dispose d’un droit d’accès aux données la concernant et de de rectification de ces données.

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