Le travailleur désigné: l'assistant du patron en matière de prévention des risques professionnels

La sécurité et santé au travail est définie par la loi du 17 juin 1994 telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998 concernant la sécurité et la santé des salariés au travail.

La législation  luxembourgeoise donne à l'employeur l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés. Ces activités comprennent les activités d'information et de formation, de prévention des risques professionnels ainsi que la mise en place d'une organisation sécuritaire.

L'employeur peut se faire assister par un salarié formé en la matière, à savoir le travailleur désigné.
Ce travailleur désigné a notamment comme mission de s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.

La Formation

C'est en coopération avec la Chambre des Métiers, l'IFSB SA, la Chambre de Commerce et l'Association des Travailleurs Désignés Luxembourgeois (ATDL) que les autorités compétentes, à savoir l'ITM, a officialisé le programme des différents cycles de formation pour travailleurs désignés. Ce programme a été publié en août 2007 au Mémorial.

Les formations donnent à l’employeur l’opportunité de mieux prévenir les risques professionnels, de maîtriser l’absentéisme et de développer une culture de la sécurité dans l’entreprise. Elles ont surtout pour objectif de présenter des méthodes d’analyse et d’évaluation des risques « sécurité et santé » spécifiques à un secteur. Ainsi, elles sont destinées à faciliter aux travailleurs désignés la mise en pratique d’outils de travail.

Formation obligatoire pour travailleurs désignés

La Chambre des Métiers couvre les besoins en formation des secteurs :

Alimentation, HORESCA
1801F - Formations pour travailleurs désignés du secteur de l'alimentation (Groupe A: 1-15 salariés)
1801D - Lehrgang für Sicherheitsbeauftragte (travailleurs désignés) der Lebensmittelbranche (Gruppe A: 1-15 Arbeitnehmer)
1802F - Formations pour travailleurs désignés du secteur de l'alimentation (Groupe B: 16-49 salariés)
1802D - Lehrgang für Sicherheitsbeauftragte (travailleurs désignés) der Lebensmittelbranche (Gruppe B: 16-49 Arbeitnehmer)
1803F - Formations pour travailleurs désignés du secteur de l'alimentation (Groupe C1-C3: 50-449 salariés)

Mécanique, Ateliers, Transformations métalliques
3801F - Formations pour travailleurs désignés du secteur de la mécanique et de la transformation de métaux (Groupe A: 1-15 salariés)
3801D - Lehrgang für Sicherheitsbeauftragte (travailleurs désignés) im Bereich der Mechanik und der metallverarbeitenden Betriebe (Gruppe A: 1-15 Arbeitnehmer)
3802D - Lehrgang für Sicherheitsbeauftragte (travailleurs désignés) im Bereich der Mechanik und der metallverarbeitenden Betriebe (Gruppe B: 16-49 Arbeitnehmer)
3802F - Formations pour travailleurs désignés du secteur de la mécanique et de la transformation de métaux  (Groupe B: 16-49 salariés)
3803F - Formations pour travailleurs désignés du secteur de la mécanique et de la transformation de métaux (Groupe C1-C3: 50-449 salariés)

Formation complémentaire pour travailleurs désignés

Suivant le règlement grand-ducal du 9 juin 2006, le cycle de formation doit être suivi de formations complémentaires (formations continues) dans un délai de 5 ans à chaque fois à savoir :

- Groupe A (1-15 salariés): 4 heures de formation
- Groupe B (16-49 salariés) et  Groupe C1-C3 (50-449 salariés): 8 heures de formation

Les sujets suivants ont été reconnus en tant que formations complémentaires pour les travailleurs désignés par le comité consultatif relatif à la formation des travailleurs désignés:

1304F - L'hygiène du personnel dans la production des denrées alimentaires
1304L - L'hygiène du personnel dans la production des denrées alimentaires
1804F - Stockage et conservation des denrées alimentaires et des produits dangereux dans le domaine alimentaire
1804L - Stockage et conservation des denrées alimentaires et des produits dangereux dans le domaine alimentaire
1805F - Manutention de charges lourdes et ergonomie dans le secteur de l'alimentation
3804F - Identification et évaluation des risques dans le secteur de la mécanique et des constructions métalliques
3804L - Identification et évaluation des risques dans le secteur de la mécanique et des constructions métalliques
3805F - Manutention de charges lourdes et ergonomie dans le secteur de la mécanique et des constructions métalliques
3806D - Eine sichere Werkstatt - für Mitarbeiter und Kunden
5800F - La communication, clé de réussite dans les missions du travailleur désigné
5800D - Die Kommunikation, ein Erfolgsgarant für den Sicherheitsbeauftragten
5802F - La gestion de conflit pour le travailleur désigné: comment s'en sortir efficacement et de manière constructive
5802D - Konfliktmanagement für Sicherheitsbeauftragte: Schwierige Situationen mittels Kommunikation effektiv und konstruktiv bewältigen
5803D - Verantwortung im Arbeitsschutz
5804D - Handbuch der "Sicherheit und Gesundheit am Arbeitsplatz" - Laufzettel und Sicherheitsleitfaden für neue Mitarbeiter und Auszubildende
5805D - Prozessorientiertes Arbeiten im Bereich der Arbeitssicherheit

Votre conseiller à la Chambre des Métiers
Marc BISSEN, tél. : 42 67 67 - 271,

Base légale
Loi concernant la sécurité et la santé des Travailleurs désignés
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006
Règlement du 29.10 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles