Contenu actualisé le 02.03.2016

Aménagement communal

Intérieur Publié le 22-06-2016

Projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d'aménagement général d’une commune
Projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation
Projet de règlement grand-ducal concernant le contenu de l'étude préparatoire d’un plan d'aménagement général
Projet de règlement grand-ducal concernant le contenu de la fiche de présentation du plan d’aménagement général d’une commune
Projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d’aménagement particulier «quartier existant» et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier »
Projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier »

Date de publication: 22 juin 2016
Nombre de pages: 95
Auteur:  Norry Dondelinger
Ministère concerné: Ministère de l'Intérieur

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