Contenu actualisé le 02.03.2016

Archivage électronique

Economie Publié le 21-09-2017

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 déterminant les règles prévues à l’article 4 (1) de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique
 
Date de publication: 8 septembre 2017
Nombre de pages: 156
Auteur: Gilles Cabos  
Ministère concerné: Ministère de l'Economie

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