Contenu actualisé le 02.03.2016

Dialogue social à l'intérieur des entreprises - Amendements

Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire Publié le 03-06-2015

Projet de loi portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises et modifiant le code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que les comptes annuels des entreprises

Date de publication: 2 juin 2015
Nombre de pages: 80
Auteur: Marc Gross 
Ministère concerné: Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

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