Contenu actualisé le 02.03.2016

Elèves à besoins éducatifs particuliers

Education nationale, Enfance et Jeunesse Publié le 25-07-2017

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers.
 
 
Date de publication: 14 juillet 2017
Nombre de pages: 15
AuteurPaul Krier
Ministère concerné: Ministère de l'Education nationale, de l'enfance et de la Jeunesse

  Haut de page