Contenu actualisé le 02.03.2016

Jeunesse-Traitements des données à caractère personnel des élèves

Education nationale, Enfance et Jeunesse Publié le 26-10-2016

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et portant modification de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves

Date de publication : 26 octobre 2016
Nombre de pages : 89
Auteur :  Paul Krier 
Ministère concerné : Ministère de l'Education nationale

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