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RCSL - Radiations succurales

Justice Publié le 25-07-2017

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifie du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.


Date de publication: 18 juillet 2017
Nombre de pages: 26
Auteur:  
Ministère concerné: Ministère de la Justice

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