Contenu actualisé le 02.03.2016

Soutien et développement de la formation continue

Education nationale, Enfance et Jeunesse Publié le 14-04-2017

Amendements au projet de loi portant modification des articles L.542-7. à L.542-14., ainsi que des articles L.542-17. et L.542-19. du Livre V, titre IV, Chapitre II, section 2 du Code du travail relative au soutien et au développement de la formation continue

Date de publication: 11 avril 2017
Nombre de pages: 12
Auteur: Paul Krier
Ministère concerné: Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

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