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Nombre de membres effectifs et suppléants de l’assemblée plénière de la Chambre des Métiers

Période législative 2009-2013 Publié le 04-07-2011

Projet de règlement grand-ducal déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l’assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composi-tion numérique des groupes électoraux et la répartition des sièges attribués à chaque groupe électoral.

Date de publication: 4 juillet 2011

Nombre de pages: 2

Ministère concerné: Ministère des Classes moyennes et du Tourisme

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