Contenu actualisé le 02.03.2016

Institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics

Période législative 2009-2013 Publié le 04-02-2013

Amendements au projet de règlement grand-ducal portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l'article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics.

Date de publication: 4 février 2013

Nombre de pages: 11

Auteur: Christian Reding

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures

  Haut de page