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Archivage électronique

Période législative 2009-2013 Publié le 14-06-2013

Projet de loi relatif à l'archivage électronique et modifiant la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

Date de publication: 14 juin 2013

Nombre de pages: 37

Auteur: Sabrina Funk

Ministère concerné: Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur

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