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Dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l’Attert

Période législative 2009-2013 Publié le 18-06-2013

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l’Attert, ainsi qu’au financement des phases 2 et 3

Date de publication: 18 juin 2013

Nombre de pages: 14

Auteur: Norry Dondelinger

Ministère concerné: Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région

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