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Dématérialisation et conservation des documents

Période législative 2009-2013 Publié le 09-07-2013

Projet de règlement grand-ducal relatif à la dématérialisation et à la conservation des documents

Date de publication: 9 juillet 2013

Nombre de pages: 34

Auteur: Sabrina Funk

Ministère concerné: Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur

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