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Liste des actvités artisanales présentant un risque en matière de santé et de sécurité

Période législative 2009-2013 Publié le 26-07-2013

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 ayant pour objet d'établir la liste et le champ d'application des activités artisanales prévues à l'article 12(1) de la loi du 2 décembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant ainsi qu'à certaines professions libérales (...).

Date de publication: 26 juillet 2013

Nombre de pages: 7

Auteur: Charles Bassing

Ministère concerné: Ministère des Classes moyennes et du Tourisme

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