Contenu actualisé le 09.05.2017

Communiqué Sécurité Santé Travail 2013

Presse Publié le 19-11-2015

Conférence : La responsabilité du chef d’entreprise en matière de sécurité et de santé au travail et Label « Sécher & Gesond mat System »

Le dirigeant d’entreprise a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé au travail. Dès lors, en cas d’accident de travail, le patron est automatiquement en ligne de mire. Depuis l’adoption de la législation en matière de sécurité et de santé au travail en 1994, des jugements importants ont été prononcés pour des litiges opposant le patron au salarié et mettant en cause la responsabilité du chef d’entreprise.

  Haut de page