Contenu actualisé le 09.05.2017

Loi Omnibus Droit du travail

Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire Publié le 10-04-2017

Projet de loi portant modification

  1. du Code du travail ;
  2. de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôts sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs ;
  3. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

Date de publication: 5 avril 2017
Nombre de pages: 26
Auteur: Chambre de Commerce & Chambre des Métiers
Ministère concerné: Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire

  Haut de page