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Modification du Code du Travail - Congé parental

Période législative 2009-2013 Publié le 17-01-2013

Projet de loi portant modification du Code du Travail, de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

Date de publication: 17 janvier 2013

Nombre de pages: 9

Auteur: Sabrina Funk

Ministère concerné: Ministère de la Famille et de l'Intégration

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