Contenu actualisé le 09.05.2017

Promotion du logement et de l'habitat durables

Période législative 2009-2013 Publié le 11-11-2013

Projet de loi relative à la promotion du logement et de l'habitat durables

Date de publication: 11 novembre 2013

Nombre de pages: 105

Auteur: Norry Dondelinger

Ministère concerné: Ministère du Logement

  Haut de page