Contenu actualisé le 26.07.2017

Créer son entreprise artisanale: choisir sa forme juridique

Création d'entreprise Publié le 01-10-2014

La personne qui veut créer une entreprise artisanale est confrontée à de nombreuses questions juridiques et financières. Le choix de la forme juridique est une décision importante qui doit être prise après bonne réflexion vu qu'elle conditionne en large mesure le fonctionnement et la structure futurs de l'entreprise.
Le choix de la structure juridique repose sur différents critères tels que:

  • la nature de l’activité;
  • le capital à investir;
  • le régime fiscal et social;
  • la responsabilité des fondateurs et des dirigeants;
  • la volonté de s’associer ou pas;
  • la procédure de cession des parts,
  • la taille de la société,
  • la structure familiale,
  • les objectifs stratégiques de l'entreprise,
  • etc.

La présente brochure n'a pas vocation à exposer en détail les régimes juridiques, fiscaux, sociaux des différentes formes juridiques, mais à en donner un aperçu sur leurs principaux aspects.

Date de puiblication: octobre 2014

Nombre de pages: 60

Numéro ISBN: 978-2-919932-89-4

Service: Contact Entreprise

Contact: Charles Bassing

Pour plus d'informations: Quelle forme juridique pour mon entreprise?

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