Contenu actualisé le 07.06.2017

Le congé de formation

1. Pourquoi demander un congé-formation?

Ce congé vous permet, entre autres, de participer aux cours ou de vous préparer et de participer aux examens.

2. Puis-je demander le congé-formation dans le cadre de ma formation menant au Brevet de Maîtrise?

Oui. Il s’agit d’un congé payé supplémentaire pour se former. La rémunération liée à ce congé spécial est supportée par l’Etat et remboursée après la participation aux examens à l’employeur. Il faut travailler au Luxembourg et avoir une ancienneté de service d’au moins 6 mois auprès de votre employeur au moment de la demande de congé. Il n’y a pas de limite d’âge et vous ne devez pas obligatoirement habiter au Luxembourg.

3. A combien de jours de congé-formation ai-je droit?

Le nombre total de jours de congé-formation dépend du nombre d’heures investies dans la formation. Le nombre d’heures investies est converti en nombre de journées de travail. Huit heures de formation comptent pour une journée de travail. Le quotient ainsi calculé est divisé par trois pour obtenir le nombre de jours de congé-formation. Le résultat est arrondi, le cas échéant, à l’unité inférieure.

Exemple de calcul

Module heures de cours heures examens printemps
B 80 4
H 60* 4*

* Ce nombre peut varier selon votre métier et la durée du module

Total des heures : 80 + 4 + 60 + 4= 148 heures
148 : 8 = 18,5 journées de travail
18,5 : 3 = 6,16 jours de congé-formation (à arrondir à l’unité inférieure)
► 6 jours de congé-formation

4. Quand dois-je demander un congé-formation?

En janvier de l'année en cours vous recevez un certificat de la Chambre des Métiers confirmant:

• votre inscription au Brevet de Maîtrise,
• le nombre théorique des heures de cours et d’examen investies dans cette formation pour la session pour laquelle vous vous êtes inscrits.

Une copie de ce certificat est obligatoirement à joindre à votre demande d’octroi d’un congé-formation auprès du Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Pour plus de détails, veuillez consulter la page informative sur le site du Ministère. Le certificat est remis en un seul exemplaire, aucun double ne sera délivré.

5. Comment demander un congé-formation?

Vous devez remplir le formulaire de demande téléchargeable sur le site du Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Après obtention de l’avis de votre employeur quant à votre demande, il faut envoyer au Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse le formulaire dûment rempli et accompagné des pièces demandées. La demande doit parvenir au Ministère 2 mois avant le début du congé sollicité.

L’employeur doit émettre un avis sur la demande introduite par son salarié, télécharger et remplir le formulaire de remboursement, y adjoindre les pièces demandées (www.men.lu) et envoyer le formulaire dûment rempli et les pièces demandées au Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

6. Quand aura lieu la période d’examen?

La session de printemps des examens de maîtrise s'étend chaque année du 15 mars au 31 juillet. La session d'automne s'étend du 1er octobre au 31 décembre. Il suffit de noter la période d’examen sur le formulaire de demande.

7. Comment mon employeur est-il remboursé par l’Etat?

Après la session d’examen et après validation des résultats (le 31 juillet au plus tôt), la Chambre des Métiers vous envoie un 2ème certificat prouvant votre présence aux examens. Ce certificat est à remettre à votre employeur qui l’utilise pour le remboursement du congé de formation.