Contenu actualisé le 27.06.2017

Lois et règlements

Le Brevet de Maîtrise est une formation qui repose sur la Loi du 29 juin 2010 portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d’une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d’obtention du titre et du Brevet de Maîtrise.