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Publié le 01 avril 2014 Chambre des Métiers

AVIS CdM: Halte au Tram! >>

Halte au Tram ! Si la Chambre des Métiers est d’avis que, face à la problématique récurrente de l’engorgement de la Ville de Luxembourg, il convient d’en réorganiser l’offre de transport en... Lire la suite

Publié le 28 mars 2014 Avis

Le projet de budget de l’Etat 2014 : le calme avant la tempête? >>

Au niveau de l’administration publique, le projet de budget table sur un excédent de l’ordre de 100 millions d’euros, imputable à la réduction du déficit de l’administration centrale et au surplus... Lire la suite

Publié le 06 mars 2014 Avis

AVIS CHAMBRE DES METIERS: La Chambre des Métiers s’oppose à une réservation exclusive des lasers aux seuls médecins >>

AVIS Chambre des Métiers La Chambre des Métiers s’oppose à une réservation exclusive des lasers aux seuls médecins La Chambre des Métiers s’oppose au projet visant à réglementer... Lire la suite

Publié le 23 décembre 2013 Avis

Avis: Surendettement >>

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement. Ministère concerné: Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande... Lire la suite

Publié le 20 décembre 2013 Avis

Avis: Système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires >>

Projet de loi 6614 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires. Ministère concerné: Ministère de la Santé Lire la suite

Publié le 10 décembre 2013 Avis

Avis: Code du travail >>

Projet de loi portant modification de l’article L.122-10 du Code du travail et prolongation de certaines adaptations temporaires du Code du travail Ministère concerné: Ministère du Travail, de l'Emploi et de... Lire la suite

Publié le 04 décembre 2013 Avis

Avis: 8e Protocole à la Constitution de l'Union Postale Universelle >>

Projet de loi portant approbation du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, du Premier Protocole additionnel au Règlement général, des amendements à la... Lire la suite

Publié le 04 décembre 2013 Avis

Avis: Réception de véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues >>

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union Européenne relatives à la réception des... Lire la suite

Publié le 04 décembre 2013 Avis

Avis: Déchets des équipements électriques et électroniques >>

Avant-projet de règlement grand-ducal complétant l’article 11 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques. Ministère... Lire la suite

Publié le 27 novembre 2013 Avis

Avis: Création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler >>

Projet de règlement grand-ducal portant création de zone de protection autour du captage d'eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler. Ministère concerné:... Lire la suite

Publié le 27 novembre 2013 Avis

Avis: Création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine Brickler-Flammang et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid >>

Projet de règlement grand-ducal portant création de zone de protection autour du captage d'eau souterraine Brickler-Flammang et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid. Ministère concerné:... Lire la suite

Publié le 27 novembre 2013 Avis

Avis: Création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine François et situées sur le territoire de la commune de Tuntange >>

Projet de règlement grand-ducal portant création de zone de protection autour du captage d'eau souterraine François et situées sur le territoire de la commune de Tuntange. Ministère concerné:... Lire la suite

Publié le 27 novembre 2013 Avis

Avis: Création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel >>

Projet de règlement grand-ducal portant création de zone de protection autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel. Ministère... Lire la suite

Publié le 27 novembre 2013 Avis

Avis: Création de zones de protection autour des captages d'eau souterraine Fischbour 1 et Fischbour 2 et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid >>

Projet de règlement grand-ducal portant création de zone de protection autour des captages d'eau souterraine Fischbour 1 et Fischbour 2 et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid. Ministère... Lire la suite

Publié le 27 novembre 2013 Avis

Avis: Fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises >>

Projet de règlement grand-ducal établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias... Lire la suite

Publié le 25 novembre 2013 Avis

Avis: Union internationale des télécommunications >>

Projet de loi portant des amendements apportés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010 à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des... Lire la suite

Publié le 15 novembre 2013 Avis

Avis: Organisation du secteur des services de taxis >>

Projet de loi portant organisation du secteur des services de taxis et modification du Code de la consommation Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures Lire la suite

Publié le 25 septembre 2013 Avis

Avis: Modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale - Reclassement interne et externe >>

Projet de loi portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale Ministères concernés: Ministère du Travail et de l'Emploi  &  Ministère de la Sécurité... Lire la suite

Publié le 25 septembre 2013 Avis

Avis: Teneur en soufre de certains combustibles liquides >>

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. Ministère concerné: Ministère du... Lire la suite

Publié le 25 septembre 2013 Avis

Avis: Commodo-Incommodo >>

12 projets de règlement grand-ducaux en matière d'établissements classés. Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures Lire la suite

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