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AVIS CdM: Halte au Tram!

Publié le 01 avril 2014

Halte au Tram ! Si la Chambre des Métiers est d’avis que, face à la problématique récurrente de l’engorgement de la Ville de Luxembourg, il convient d’en réorganiser l’offre de transport en commun, elle n’est pas d’avis que le tramway en soit la solution judicieuse et optimale. Tout en émettant certaines suggestions, elle invite à un ralentissement de la cadence de mise en marche du projet. L’idée d’un nouveau système de transport étant déjà tellement ancienne qu’un délai supplémentaire de réflexion ne serait en effet en rien pénalisant, bien au contraire. « Qui trop se hâte reste en chemin ». Or, il ne faut pas se tromper de route. La Chambre des Métiers relève que le projet de loi vise à autoriser le Gouvernement à participer à la réalisation d’une ligne de tramway à Luxembourg, entre la Gare Centrale et LuxExpo au Kirchberg, réalisation qui comprend les travaux d’infrastructures de la ligne à proprement parler, la construction du centre de remisage et de maintenance, l’acquisition des rames de tramway et les études y relatives. Il est prévu que les dépenses occasionnées ne pourront pas dépasser le montant de 230.520.000 euros, sans préjudice des hausses légales, montant auquel il conviendra d’ajouter la participation de la commune de Luxembourg, pour arriver à un total de 345.780.000 euros. Si la Chambre des Métiers partage le constat selon lequel le développement économique et démographique de la capitale luxembourgeoise et de sa périphérie s’est accompagné, ces dernières années, d’un accroissement important des déplacements nécessitant une réorganisation de l’offre de transports en commun, elle n’est pas d’avis que le tramway, tel que présenté par les commentaires du projet de loi, soit la solution optimale, judicieuse et adéquate au problème auquel la Ville de Luxembourg se trouve contrainte de faire face. Elle estime en effet que le tramway, fixé sur ses rails, est un moyen de transport trop rigide, trop inflexible et nécessitant plusieurs décennies de travaux eux-mêmes synonymes de paralysie de la ville, d’incertitudes budgétaires des entreprises riveraines et surtout de véritable gouffre financier national sur le long terme. Elle relève par ailleurs l’incertitude juridique qui demeure quant à ses potentielles extensions futures, puisqu’aux termes du projet de loi, seul le tracé d’une même et unique ligne est prévu. Or, il est évident que la réalisation d’un tramway à une seule ligne de 7,5 kilomètres serait un véritable non-sens. En conséquence, elle invite à réfléchir à d’autres alternatives répondant à des objectifs similaires à ceux du tramway, tout en présentant davantage de flexibilité mais aussi plus adaptables aux évolutions technologiques et nécessitant des travaux d’infrastructures moins lourdes. Elle suggère dès lors une orientation vers un système de Transport en Commun en Site Propre, un « Busway », dont la mise en place serait plus rapide, beaucoup moins chère, plus étendue, en faveur des entreprises de transport luxembourgeoises et tout aussi respectueuse de l’environnement. En complément du Busway, elle propose que soit envisagé un système de transport urbain par câble, qui a déjà su faire ses preuves en matière de désengorgement dans bon nombre d’agglomérations européennes.
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AVIS CHAMBRE DES METIERS: La Chambre des Métiers s’oppose à une réservation exclusive des lasers aux seuls médecins

Publié le 06 mars 2014

AVIS Chambre des Métiers La Chambre des Métiers s’oppose à une réservation exclusive des lasers aux seuls médecins La Chambre des Métiers s’oppose au projet visant à réglementer l'utilisation de lasers pour des applications à visée esthétique en réservant le droit d'acquérir et d'utiliser de tels appareils aux seuls médecins autorisés. En effet, les dispositions projetées risquent d’avoir des conséquences très négatives sur l’exercice de l’activité artisanale d’esthéticien, réglementée par le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011, pris en exécution de la loi d’établissement du 2 septembre 2011. La Chambre des Métiers relève qu’aux termes du très court exposé des motifs, il est fait mention du fait que l’utilisation de lasers pour des applications à visée esthétique telles que la dépilation, le détatouage ou encore le traitement de rides ne serait pas anodine et engendrerait des risques pour le client. Si la Chambre des Métiers peut comprendre l’approche du Ministère de la Santé, qui veille à émettre des réflexions dans l’intérêt général, elle ne s’explique néanmoins pas ce besoin soudain de réglementer la matière alors qu’aucune demande en ce sens n’émane ni de la part du corps médical en lui-même, ni de la part des chambres professionnelles, ni-même des professions paramédicales ou des spécialistes en soins esthétiques. De la même manière, aucun problème ayant trait à l’utilisation des appareils lasers, de brûlures ou d’anomalies sous-jacentes, n’a jusqu’à ce jour été porté à la connaissance de la Chambre des Métiers. La Chambre des Métiers tient également à rappeler que l’activité d’esthéticien est une activité référencée « liste A » dans le droit d’établissement, activité pour laquelle une formation requérant un brevet de maîtrise ou un diplôme équivalent est donc indispensable à l’obtention d’une autorisation d’établissement. Les personnes exerçant l’activité incluant le traitement esthétique de la peau dans son champ d’application bénéficient donc de connaissances sérieuses et solides. La Chambre des Métiers s’inquiète en effet des conséquences économiques qui risquent d’être engendrées par l’adoption du projet de règlement grand-ducal. En effet, le coût d’un appareil laser utilisé dans les entreprises artisanales d’esthétique pour procéder à la dépilation est très important, et ce d’autant plus que ces dernières sont en majorité des entreprises de petite (voire très petite) taille. Procéder au retrait de ceux-ci des instituts à un moment où ils ne seraient pas encore amortis ou à un moment où il n’aurait pas encore été possible d’en retirer les bénéfices de l’investissement serait très négatif. L’interdiction d’utilisation posée par le projet engendrerait de surcroît une perte indéniable de la clientèle. A cela s’ajoute le fait qu’au cas où les professionnels de l’esthétique ne pourraient plus utiliser leurs lasers, ceux-ci devraient de fait s’en débarrasser. A ce sujet, la Chambre des Métiers s’interroge quant à savoir quel sort serait alors réservé à ces appareils et qui pourrait en être les repreneurs. Elle estime par ailleurs que la définition des lasers telle que donnée par le projet de règlement est beaucoup trop large. En effet, eu égard à la multitude de dispositifs lasers ou apparentés existant sur le marché, elle estime qu’il eut été possible et préférable de procéder à une distinction en fonction de leur puissance et/ou de leurs caractéristiques techniques. Dans le même ordre d’idées, les auteurs du projet énumèrent une liste générale d’actes, sans opérer de distinction entre ceux qui nécessitent absolument une intervention et des connaissances médicales, et les autres. Or, il est important de distinguer entre les traitements par laser à visée purement esthétique et ceux à visée particulièrement médicale. Partant, la Chambre des Métiers ne comprend pas pourquoi les professionnels de l’esthétique ne pourraient plus continuer à réaliser lesdites dépilations. Enfin, elle note qu’il est envisagé que l’utilisation des dispositifs médicaux soit  réservée aux médecins autorisés à exercer, conformément aux dispositions de l’article 1er et 4 de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire. La restriction du champ du personnel autorisé à dispenser des actes (qui exclut également les infirmiers) est donc drastique et incomprise de la part de la Chambre des Métiers. Outre les qualifications nécessaires pour obtenir une autorisation d’établissement en qualité d’esthéticien, elle tient à indiquer que des formations sont dispensées et dûment suivies par les personnes détentrices d’une telle autorisation préalablement à l’achat d’un appareil laser ou consécutivement à celui-ci. Pour consulter l’ensemble de l’avis de la Chambre des Métiers au sujet de  l’avant-projet de règlement grand-ducal portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de "lasers à visée cosmétique et/ou esthétique" téléchargez ce lien http://www.cdm.lu/download/3818/utilisation-de-lasers-a-visee-cosmetique-respectivement-esthetique.pdf Luxembourg, le 6 mars 2014 Communiqué par la Chambre des Métiers Liliane ESTEVES Responsable Communication Tél.: +352 42 67 67 - 217 E-mail:
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