Projet de règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés d'espèces de plantes agricoles Ministère concerné: Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du... Lire la suite

Avant-projet de loi relatif à la mise en application du règlement CE 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et... Lire la suite

Avant-projet de règlement grand-ducal portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides Ministère concerné: Ministère de la Santé Lire la suite

Projet de règlement grand-ducal portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation; abrogation du règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1997 déterminant les éléments de... Lire la suite

Amendements au projet de loi n°6467 portant modification: du Code du Travail; de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat et de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le... Lire la suite

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation de moyens électroniques dans les procédures des marchés publics Ministère concerné: Ministère du Développement durable et... Lire la suite

Projet de loi portant autorisation de constitution de la Société Nationale de Développement Urbain S.A. et de la société anonyme Fonds du Logement S.A. Nationale, modification de certaines dispositions de la loi... Lire la suite

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; l’ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie... Lire la suite

Projet de loi portant modification du Code de la consommation - Transposition de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs Ministère concerné: Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur Lire la suite

Projet de loi No 6494 modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac Ministère concerné: Ministère de la Santé Lire la suite

Projet de loi No 6545 portant sur le dialogue social à l'intérieur des entreprises Ministère concerné: Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration Lire la suite

Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 Ministère... Lire la suite

Projet de règlement grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques Ministère concerné: Ministère... Lire la suite

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la... Lire la suite

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants 2) le... Lire la suite

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union Européenne relatives à la réception des... Lire la suite

Projet de règlement grand-ducal relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation de l’emploi de certains de leurs composants dangereux. Amendements... Lire la suite

Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de... Lire la suite

Projet de règlement grand-ducal modifiant: le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29... Lire la suite

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées Ministère... Lire la suite

Projet de loi portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du Travail Ministère concerné: Ministère du Travail et de l'Emploi Lire la suite

Avant-projet de règlement grand-ducal portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 202 relative aux produits biocides. Ministère concerné: Ministère de la Santé Lire la suite

Petit texte descriptif: Proposition de loi concernant des mesures à prendre contre les licenciements économiques abusifs. Ministère concerné: Ministère du Travail et de l'Emploi Lire la suite

Amendements au projet de règlement grand-ducal portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l'article 103 du règlement... Lire la suite

Projet de règlement grand-ducal Portant introduction d’une aide financière aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des véhicules électriques purs et des... Lire la suite

Projet de loi portant modification du Code du Travail, de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des... Lire la suite

Projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que... Lire la suite

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des... Lire la suite

Projet de règlement grand-ducal abrogeant: le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour; le règlement grand-ducal du 14... Lire la suite

Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation Ministère concerné:... Lire la suite