Contenu actualisé le 29.02.2016

AVIS: Abrogation de règlements concernant l'indication de la consommation d'énergie

Avis Publié le 16 janvier 2013 , par Tom Majeres Retour
Avis

Projet de règlement grand-ducal abrogeant:

  • le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour;
  • le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques;
  • le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique.

Ministère concerné: Ministère de l'Economie du et Commerce extérieur

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