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AVIS: Conditions d'accès au métier d'instructeur de conducteurs de véhicules

Avis Publié le 17 janvier 2013 , par Tom Wirion Retour
Avis

Projet de règlement grand-ducal modifiant

a) le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs

b) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures

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