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La médiation : une voie de résolution alternative des litiges pour les consommateurs et les professionnels

Mon entreprise Publié le 05 février 2013 , par Gilles Cabos Retour
mediation

La séance sur la médiation organisée par la Chambre des Métiers le 23 janvier 2013 a rencontré un réel engouement auprès des 80 entreprises inscrites.

Monsieur Tom Wirion, Directeur adjoint de la Chambre des Métiers, a introduit cette séance ayant pour thème: «La médiation civile et commerciale, une solution "win-win" pour résoudre vos conflits.»

Monsieur Wirion a souligné que:

  • la médiation est définie par la loi comme étant un processus permettant aux parties à un litige de parvenir « volontairement par elles-mêmes » à un ac-cord avec l’aide d’un médiateur ;
  • la médiation  est un mode de règlement des litiges qui est, depuis une loi du 24 février 2012, reconnu, organisé et protégé par le Nouveau Code de Pro-cédure Civile ;
  • la médiation n’est pas en concurrence avec la justice mais que c’est une al-ternative qui peut s’avérer intéressante suivant les cas - la loi ayant d’ailleurs prévu que le juge, saisi d’un litige, peut lui-même inviter les parties à une médiation ;
  • le Centre de Médiation Civile et Commerciale est ouvert à tous dans la Cité judiciaire sur le plateau du Saint-Esprit afin de proposer la médiation comme une alternative à la justice.

Monsieur Jan Kayser, Secrétaire général du Centre de Médiation Civile et Commer-ciale, a expliqué ce qu’est, et ce que n’est pas, la médiation:

  • la médiation permet, contrairement à un procès traditionnel qui toise uniquement les éléments d’opposition, d’appréhender l’ensemble des éléments d’un conflit, et en particulier les « éléments cachés », émotionnels ou autres qui sont, selon M.Kayser, aussi importants que la partie immergée d’un ice-berg ;
  • le rôle du médiateur est d’aider les parties à appréhender cette globalité afin de leur permettre de trouver une solution concertée, et d’éviter qu’une solution ne soit finalement « arbitrairement » imposée par un juge.

Il faut savoir que lorsqu’un processus de médiation est engagé (par la signature d’un «accord en vue de la médiation»), une solution concertée est trouvée dans 70% des cas (par la signature d’un «accord de médiation»).

Monsieur Georges Nesser de la société de Carrelages Altwies a témoigné et le débat qui a suivi a permis de bien comprendre la médiation et d’en cerner les avantages et limites par rapport notamment à une procédure judiciaire classique.

Il est ressorti de cette conférence que:

  • la procédure de médiation dure au maximum trois mois et que si aucun ac-cord n’est trouvé dans cette période les parties ont seulement perdu 3 mois car les débats ayant lieu dans le cadre d’une médiation ne peuvent pas se « retourner » contre les parties en raison du caractère confidentiel de la procédure ;
  • le coût de la médiation est forcément plus limité qu’un procès en raison no-tamment de sa rapidité ;
  • l’accord de médiation permet de mettre fin à un litige, comme une décision de justice, et l’accord de médiation peut même être homologué par le juge. 

 

Informations utiles pour demander une médiation

Le site du Centre de Médiation Civile et Commerciale vous propose

  • un ensemble des documents permettant d’engager la procédure
  • une liste de 23 médiateurs agréés à ce jour par le Centre

www.cmcc.lu

Pour plus d'informations concernant la médiation, cliquez ici!

 

Images de l'événement

Conférence du 23 janvier 2013 au sujet de la médiation civile et commerciale, en présence den Jan Kayser du CMCC.

 
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