Contenu actualisé le 29.02.2016

AVIS: Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers

Avis Publié le 29 mars 2013 , par Christian Reding Retour
Avis

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union Européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures

  Haut de page