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AVIS: Code de la route - RGD - Réorganisation des dispositions concernant les règlements de circulation communaux

Avis Publié le 11 avril 2013 , par Gilles Cabos Retour
Avis

Projet de règlement grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures

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