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AVIS: Protection de la nature

Avis Publié le 30 avril 2013 , par Norry Dondelinger Retour
Avis

Projet de loi modifiant

  • la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
  • l’ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière;
  • la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; et
  • la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures

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