Contenu actualisé le 29.02.2016

CAMPAGNE « TRAJET, SECURISONS-LE ! » - Module 10

Chambre des Métiers Publié le 21 mai 2013 Retour
trajet10

LE PERMIS A POINTS

L’UEL, en partenariat avec l’Association d’assurance accident et forte de la participation d’acteurs nationaux, a actualisé l’action « TRAJET, sécurisons-le ! » en 2012. Le but de la campagne est de sensibiliser les entreprises et leurs salariés à l’adoption d’un comportement responsable et préventif en circulation routière.

La campagne offre 12 modules regroupant différents thèmes pouvant utilement être promus au sein des entreprises à raison d’un module par trimestre par exemple ou selon un rythme choisi par l’entreprise. Ces modules peuvent être téléchargés du site www.securite-sante.lu.

Le dixième module porte sur « LE PERMIS A POINTS » qui concerne tout conducteur qui circule sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, indépendamment de son lieu de résidence.

Le permis à points repose sur un retrait pondéré de points en fonction de la gravité de l’infraction commise. Il ne remplace pas une condamnation judiciaire. Les conducteurs professionnels sont également concernés par cette mesure. Certaines infractions peuvent engager non seulement le conducteur, mais également le propriétaire ou le détenteur du véhicule.

Retrait de points

Tous les permis de conduire sont affectés d’un capital de 12 points. Lors d’une infraction qui entraîne une perte de points, le retrait intervient de plein droit, dès que la réalité de l’infraction est établie soit par paiement de l’avertissement taxé, soit par une condamnation judiciaire définitive.

Le conducteur ne perd jamais l’intégralité des points en une seule fois. Il ne peut pas perdre plus de 6 points en une fois. Si toutefois il y a au moins un délit parmi les infractions commises, le retrait maximal est de 8 points.

Comment restituer le capital de points ?

  • Le capital de 12 points est restitué automatiquement si, pendant, trois ans, le conducteur ne commet pas  d’infraction entraînant une perte de points.
  • 3 points peuvent être récupérés en cas de participation à un cours de formation d’une journée au Centre de Formation pour Conducteurs à Colmar-Berg. Un tel cours ne peut être suivi qu’une seule fois dans un délai de 3 ans.
  • Toute restitution de points est communiquée au conducteur par le Ministère ayant les Transports dans ses attributions.

Après la perte totale des points

  • Le droit de conduire est suspendu pour une durée de 12 mois.
  • Dans le cas d’une nouvelle perte de la totalité des points dans un délai de 3 ans, à compter de la fin d’une 1ère suspension, la durée de la suspension est de 24 mois.
  • Au cours de la suspension du droit de conduire du conducteur, celui-ci doit obligatoirement participer à un cours de formation de cinq jours auprès du Centre de Formation pour Conducteurs à Colmar-Berg.
  • Lors de la restitution du droit de conduire, le conducteur dispose à nouveau d’un capital de 12 points.

Saviez-vous que...

  • Même si à la fin de la suspension, le droit de conduire est restitué, il se peut que le permis de conduire ne soit pas restitué si le conducteur fait l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire de retrait ou de restriction du permis de conduire.
  • Contrairement à ce qui est possible en matière d’interdiction de conduire judiciaire ou de retrait administratif du permis, la suspension du droit de conduire dans le cadre du permis à points ne permet pas de modulation des effets de la mesure, p.ex. pour tenir compte du besoin professionnel du titulaire.
  • Le retrait immédiat du permis  par la Police, pour une durée maximale de 8 jours, y non compris les samedis, dimanches et jours fériés, intervient
    • en cas d’ivresse au volant (taux d’alcool supérieur ou égal à 1,2‰),
    • en cas de refus de se prêter à un test d’alcoolémie ou de drogues,
    • en cas d’un excès de vitesse supérieur à 50% de la vitesse maximale autorisée, le dépassement devant être au moins de 40km/h.
  • Le retrait immédiat du permis de conduire ne constitue pas une mesure du permis à points.

Prochain module : « L’ECO-CONDUITE »
Pour plus d’informations : www.trajet.lu  E-mail :
Communiqué par l’UEL www.uel.lu

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