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L'UEL demande le retrait du projet de loi portant réforme du dialogue social en entreprise

Chambre des Métiers Publié le 30 mai 2013 Retour
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L’UEL a présenté la position des organisations patronales sur la réforme envisagée du dialogue social à l’intérieur des entreprises lors de la conférence de presse donnée à l’occasion de l’émission de l’avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur le projet de loi afférent.

Le présent projet de loi vise à réformer le dialogue social à l’intérieur des entreprises, spécialement les modalités de mise en place et de fonctionnement des représentations du personnel que sont, dans toutes les entreprises occupant au moins 15 salariés, les « délégations du personnel » et dans les entreprises de plus de 150 salariés, les « comités mixtes d’entreprise ».

Si la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers comprennent qu’une réforme en la matière est utile au vu des changements importants intervenus au niveau économique et social depuis l’adoption des lois du 6 mai 1974 et du 18 mai 1979 ayant institué ces différents organes de représentation du personnel, il est primordial à leurs yeux que le dialogue social soit conçu dans le respect du principe de la simplification administrative et qu’il n’entrave pas la bonne marche de l’entreprise. Pourtant et en dépit de la volonté affichée par les auteurs du projet de loi de rendre le dialogue social plus efficace et rationnel et d’en améliorer la qualité, ni la structure, ni le fonctionnement des organes de représentation du personnel, ne sont modernisés et simplifiés par les nouvelles dispositions du projet de loi.

Elle a demandé, en guise de conclusion, le retrait dudit projet de loi.

Lien: UEL

Lien: Avis commun Chambre de Commerce et Chambre des Métiers sur le projet de loi portant sur le dialogue social dans les entreprises

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