Contenu actualisé le 29.02.2016

Le système d’échange rapide d‘informations RAPEX (Rapid Exchange of Information System)

Mon entreprise Publié le 14 mai 2013 , par Laure Mangen Retour
Unnamed

Comment savoir si certains produits présentent un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs?

Quel est le but de RAPEX ?

Ce système européen d’échange d’informations concernant les produits vise à contribuer à la sécurité des consommateurs et à la protection de leur santé par la mise en place d’un système d’information sur les produits pouvant mettre en danger la santé et la sécurité des personnes mais ne s’applique pas aux denrées alimentaires, aux produits pharmaceutiques ou médicales.

Comment fonctionne le système ?

Le système prévoit qu’un Etat membre, qui adopte des mesures urgentes pour empêcher, restreindre ou soumettre à certaines conditions la commercialisation d’un produit en raison d’un danger grave ou immédiat que ce produit présente pour la santé et la sécurité des consommateurs, en informe d’urgence la Commission. Ce risque est apprécié au cas par cas par les autorités nationales. La Commission vérifie les indications et les transmet aux autres Etats membres qui à leur tour, communiquent à la Commission les mesures prises.

Pourquoi ce système est-il important pour les entreprises de l’artisanat ?

Comme le système concerne les produits destinés aux consommateurs, fournis dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit, qu’ils soient neufs, d’occasion ou reconditionnés, il est donc utile également pour les entreprises de savoir si, le cas échéant, les produits mises en œuvre dans le cadre de leurs activités ne présentent pas de danger pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Comment une entreprise de l’artisanat peut-elle s’informer ?

Toutes les semaines, un rapport concernant les produits dangereux est édité dans le cadre de RAPEX et auquel les entreprises peuvent s’abonner gratuitement. Ce rapport contient des informations détaillées concernant les produits, les risques relatifs et les mesures adoptés. Bien sûr, il revient aussi aux autorités nationales d’informer dans la mesure du possible les secteurs concernés voire les consommateurs.

Des informations détaillées sont disponibles sur le site de la Commission européenne.

Existe-il un exemple concret pour des entreprises au niveau de l’artisanat ?

Oui, actuellement il existe un problème avec des résines contenues dans les produits cosmétiques. Ainsi, les autorités allemandes ont procédé aux rappels d’une dizaine de produits cosmétiques contenant la résine MMA « méthacrylate de méthyle » utilisés pour le modelage des ongles. Ce rappel a donc été communiqué par le rapport hebdomadaire RAPEX et pour le secteur de l’artisanat ce sont donc principalement les salons de coiffure et d’esthétique qui pourraient éventuellement être concernés. Par contre, il faut savoir que depuis 2005, ces rappels constituent les seuls dans cette catégorie.

Pour accéder aux informations relatives aux produits cosmétiques de la division de la pharmacie et des médicaments, il faudra insérer « cosmétiques » dans la fonction de recherche du site du ministère de la Santé www.ms.etat.lu

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