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Avis: Production d'électricité basée sur les énergies renouvelables

Avis Publié le 12 juillet 2013 , par Christian Reding Retour
Avis

Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Ministère concerné: Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur

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