Contenu actualisé le 29.02.2016

Le premier module du cycle de conférences "Bâtir sur du solide" a connu un grand succès!

Chambre des Métiers Publié le 12 juillet 2013 , par Gilles Cabos Retour
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La conférence « Sécurisez votre relation contractuelle ! » du 26 juin 2013 a rassemblé près de 70 professionnels du secteur de la construction, et il est apparu que cette thématique intéresse tout particulièrement le secteur de la construction en raison de sa complexité, du nombre élevé d’acteurs et de documents contractuels pouvant intervenir sur un même chantier, et de la multitude de normes à respecter.

Découvrez les photos de cette conférence en cliquant ici!

Maître François Cautaerts, avocat à la Cour et spécialiste en droit de la construction, a abordé l’aspect juridique de la relation contractuelle, à savoir la rédaction du contrat.

Messieurs Robert Kousmann, et Romain Weydert, ingénieurs-conseils et experts en bâtiment, ont expliqué l’importance des normes techniques applicables, et ils donné les informations pour bien les connaître et les appliquer.

En ce qui concerne la rédaction d’un contrat

Maître Cautaerts a proposé une synthèse des questions importantes que le professionnel doit se poser afin de sécuriser sa relation contractuelle, dont particulièrement les points suivants :

  • L’identification des parties, et les différentes informations à avoir suivant que le client est un professionnel ou un consommateur.
  • En raison des nombreux documents contractuels pouvant organiser un même chantier, il est essentiel de définir la version applicable et la hiérarchie entre les documents.
  • Les obligations découlant d’un chantier étant nombreuses, il convient aussi de bien définir les responsabilités de chaque intervenant comme par exemple la protection du chantier et les dommages pouvant intervenir sur les travaux déjà réalisés, ou l’évacuation des déchets, aspects trop souvent ignorés.
  • Les délais d’exécutions et de contestations doivent également être précisés. A cet égard, il est utile de toujours prévoir la possibilité de retards pour cause d’intempéries et de se ménager des preuves (p.ex. tenir un compte « intempéries »).
  • Le point délicat des suppléments pouvant avoir lieu lors de l’exécution d’un contrat sur devis a été abordé. A défaut d’obtenir une acceptation expresse du client (p.ex. par la signature d’un procès-verbal) Maître Cautearts conseille de se ménager une preuve en spécifiant dans un courrier le compte rendu de la réunion prévoyant les suppléments convenus.

Comme un contrat mal rédigé s’interprétant toujours contre le professionnel en justice, Maître Cautaerts a intégré dans le support de la conférence des modèles utiles de clauses importantes (voir : support de la conférence téléchargeable ci-dessous).

En ce qui concerne les normes techniques applicables

Robert Kousmann et Romain Weydert ont ensuite attiré l’attention des participants sur l’importance du cahier des charges et du respect des normes applicables.

Il est utile de savoir que toutes les normes internationales et européennes ont été centralisées à Luxembourg auprès de l’Organisme luxembourgeois de normalisation (ou : « OLN ») auprès de l’Institut Luxembourgeois de la Normalisation de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ou : « ILNAS ») dépendant du Ministère de l’Economie. Toutes les informations sont disponibles sur le site : www.ilnas.public.lu.

Afin de sécuriser sa relation contractuelle, il est utile de se référer aux clauses contractuelles et techniques standardisées qui sont proposés par le CRTI-B, le portail luxembourgeois de la construction, le CRTI-B : www.crtib.lu

Les clauses du CRTI-B ont été déclarées d'obligation générale pour les marchés publics, et elles sont vivement conseillés dans les marchés privés, qu’il s’agisse des normes devant être utilisées pour les travaux à réaliser, mais aussi les Sécurisez votre relation contractuelle ! informations concernant les règlements, les règles organisant les travaux, les prestations qui sont normalement comprises dans les prix unitaires, et les différentes règles de décompte.

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