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Avis: Droit de la nationalité luxembourgeoise

Avis Publié le 28 août 2013 , par Gilles Cabos Retour
Avis

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la nationalité, faite à Strasbourg le 6 novembre 1997, et modification de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.

Ministère concerné: Ministère de la Justice

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