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Avis: Emballages et déchets d'emballages

Avis Publié le 09 octobre 2013 , par Tom Majeres Retour
Avis

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures

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