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Avis: Fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises

Avis Publié le 27 novembre 2013 , par Michel Brachmond Retour
Avis

Projet de règlement grand-ducal établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Ministère concerné: Ministère des Communications et des Médias

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