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Avis: Union internationale des télécommunications

Avis Publié le 25 novembre 2013 , par Michel Brachmond Retour
Avis

Projet de loi portant

  • des amendements apportés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010 à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite,
  • des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010.

Ministère concerné: Ministère des Affaires étrangères

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