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Avis: 8e Protocole à la Constitution de l'Union Postale Universelle

Avis Publié le 04 décembre 2013 , par Michel Brachmond Retour
Avis

Projet de loi portant approbation

  • du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle,
  • du Premier Protocole additionnel au Règlement général,
  • des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008.

Ministère concerné: Ministère des Affaires Etrangères

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