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Avis: Réception de véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

Avis Publié le 04 décembre 2013 , par Christian Reding Retour
Avis

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union Européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures

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