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BELGIQUE: Changement en obligation de la "déclaration de travaux"

Mon entreprise Publié le 22 janvier 2014 , par Enterprise Europe Network Retour
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À partir du 1er janvier 2014, l’entrepreneur, qui a conclu un contrat avec le donneur d’ordre, déclarera à l’ONSS tous les travaux immobiliers (auparavant déclarés via « Déclaration unique de chantier ») dans le nouveau service en ligne « Déclaration de travaux »!

À partir du 1er janvier 2014, l’entrepreneur, qui a conclu un contrat avec le donneur d’ordre, déclarera à l’ONSS tous les travaux immobiliers (auparavant déclarés via « Déclaration unique de chantier ») dans le nouveau service en ligne « Déclaration de travaux ». Les sous-traitants liés à cette déclaration pourront, sous certaines conditions, la consulter. Champ d’application La déclaration de travaux est obligatoire pour tous les travaux immobiliers des secteurs de la construction, du métal, de l’électricité, du nettoyage, de l’horticulture et des travaux du bois. Elle doit être l’oeuvre de l’entrepreneur à qui le donneur d’ordre a fait appel (entrepreneur déclarant).

Vous trouverez toutes les informations relatives à « Déclaration de travaux » sur le site portail de la sécurité sociale www.securitesociale.be (sous la rubrique « Travailler avec des contractants »).

Pour plus d'infos: www.securitésociale.be

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