Contenu actualisé le 29.02.2016

Cotisations de recyclage Ecotrel

Mon entreprise Publié le 22 janvier 2014 Retour
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Depuis le 01/01/2014, la liste des EEE couverts par le système Ecotrel a été simplifiée et certains critères ont été adaptés pour se conformer aux futures exigences du règlement grand-ducal du 30/07/2013 transposant la directive européenne 2012/19/UE.

Outre les simplifications apportées par la fusion de nombreuses catégories d’EEE, les changements essentiels concernent les appareils suivants :

  • Les sèche-linges munis d’une pompe à chaleur doivent être déclarés avec les gros appareils blancs sous la catégorie 1.2.
  • Les appareils de télévision sont regroupés sous les catégories 4.1 lorsque la taille de l’écran est inférieure ou égale à 40‘’ et 4.2 lorsqu’elle est supérieure à 40’’.
  • La catégorie 5.1 « appareils d’éclairage » reprend maintenant tous les appareils d’éclairage sans distinction de la source d’éclairage utilisée, y compris :
    • les appareils pour les ampoules à filament
    • les appareils qui comprennent des LED intégrés
    • les lampes de poche

mais à l’exception des appareils d’éclairage strictement professionnels pour lampes à décharge sodium haute et basse pression, halogénures métalliques et vapeur de mercure.

  • La catégorie 5.2 « sources d’éclairage » reprend exclusivement :
    • les tubes néon 
    • les lampes basse énergie 
    • les LED retrofit

Attention, les catégories 5.3 à 5.6 ne concernent que les appareils d’éclairage qui comprennent respectivement 1, 2, 3 ou 4 sources d’éclairage reprises sous la catégorie 5.2. Les appareils comprenant d’autres sources d’éclairage doivent être déclarés sous la catégorie 5.1.

Le manuel explicatif pour les producteurs et importateurs, le tarif des cotisations de recyclage 2014, la liste des EEE et le règlement grand-ducal du 30/07/2012 sont disponibles sur le site internet www.ecotrel.lu sous la rubrique téléchargement.

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