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FRANCE: Détachement de travailleur - Déclaration préalable en ligne!

Mon entreprise Publié le 28 août 2014 , par Enterprise Europe Network Retour
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A partir de mars 2014 la communication électronique pour le détachement de travailleurs a été introduite provisoirement pour certains départements. Cette procédure est désormais applicable pour tout département de la France. Il est toujours possible d’effectuer cette déclaration par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie.

Vous trouvez plus d'informations sur la procédure en ligne et l'enregistrement ainsi que les formulaires pour l'introduction traditionelle sous le lien suivant : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/formulaires,55/etrangers-en-france,69/detachement-de-travailleurs,9542.html

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