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Compte rendu de la conférence du cycle « Bâtir sur du solide » sur la réception des travaux du mercredi 4 novembre 2014

Mon entreprise Publié le 25 novembre 2014 , par Gilles Cabos Retour
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Cette conférence a rencontré un franc succès auprès des professionnels du secteur de la construction, et une redite de cette conférence a été proposée le jeudi 5 novembre 2014 étant donné l’afflux des inscriptions.

L'orateur de cette conférence était Maitre François Cautaerts, Avocat Associé au Cabinet d’Avocats MOLITOR & Associés

Lors de cette conférence, Maître François Cautaerts a souligné l’importance pour tout professionnel du secteur de la construction de bien préparer la réception de son ouvrage, et ceci dès le début de sa relation contractuelle.

En effet, la réception ne doit pas se résumer à une simple constatation qui permettait au professionnel de se dégager de sa responsabilité contractuelle, mais la réception doit s’inscrire dans réelle démarche de qualité et de gestion des contrats.

Il est pour cela essentiel de prévoir une clause relative à la réception dès la signature du contrat qui permet :

  • d’encadrer les modalités de la réception, et ainsi notamment de prévoir une « réception partielle » que ce soit pour un corps de métiers, ou par étages par exemple ;
  • de prévoir une solution de rechange si l’autre partie refuse de procéder à la réception.

Au titre des bonnes pratiques, Maître F.Cautaerts a souligné que la signature d’un procès-verbal de réception définitive avec mention de réserves est une solution avantageuse pour toutes les parties car cela permet :

  • de faire courir les garanties biennales et décennales pour la part non réservée ;
  • d’encadrer la levée des réserves dans un délai raisonnable.

Pour plus d’informations :

L’ensemble de la présentation de Maître F. Cautaerts est disponible ci-dessous et sur la page du Droit de la construction.

Un modèle de clause contractuelle relative à la réception, ainsi qu’un modèle de procès-verbal de réception définitive (avec ou sans réserves) peuvent être téléchargés sur cette même page.

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